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Accessibilité, le guide pratique

Accessibilité, le guide pratique

Il y a 5 millions de personnes handicapées en France, pour qui l'accessibilité est une nécessité pour se déplacer librement, utiliser des équipements en toute autonomie et s'intégrer dans la société. Quels aménagements faire pour les personnes à mobilité réduite ? Que dit la loi ?

Ce site va vous aider, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir...

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Accessibilité handicapé, l'essentiel en une page

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Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique de l'accessibilité handicapé. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.

Accessibilité handicapé : pour qui ?

L'Association des Paralysés de France décrit l'accessibilité comme « l'accès à tout, pour tous, pour tous les domaines de la vie, sans discrimination ».

L'accessibilité concerne tous les types de handicaps, notamment :

  • les PMR : les personnes à mobilité réduite rencontrent de nombreuses difficultés dans leur vie quotidienne (déplacements, accès aux bâtiments et aux transports, etc.) ;
  • les mal-voyants : les personnes mal voyantes ou non-voyantes doivent pouvoir utiliser des outils leur permettant une totale intégration dans la vie sociale (déplacements, accès aux informations, etc.).

Cadre légal et définitions : accessibilité et handicap

80 millions de personnes en Europe souffrent d'un handicap, c'est pourquoi l'accessibilité est nécessairement devenue un thème central.

Handicap : reconnaissance et loi 2005

La législation du handicap repose sur un texte fondateur : la loi du 11 février 2005. Celui-ci vise à promouvoir les droits des personnes handicapées en termes d'intégration dans la société : déplacements, transports, éducation, culture, etc. Il repose sur la reconnaissance du handicap qui, une fois acquise, permet d'accéder à de nombreux avantages et autres aides spécifiques.

Accessibilité handicapé : des normes à respecter

La notion d'accessibilité concerne différents aspects de la vie quotidienne : accès (transport, parking, trottoirs, seuil, etc.), circulation dans les bâtiments, usage des équipements (sanitaires, cantine, etc.).

Pour favoriser cette accessibilité, il existe :

  • des normes d'accessibilité auxquelles de nombreux établissements sont soumis ;
  • une commission accessibilité : chaque commune possède sa propre commission qui dresse annuellement l'état des lieux de l'accessibilité dans la commune et adresse son rapport annuel à diverses instances officielles (préfet du département, président du Conseil général, Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, etc.) ;
  • un diagnostic accessibilité : ce rapport est une expertise obligatoire dans l'immobilier et énumère les faiblesses de tel ou tel bâtiment à l'accessibilité à tous, quel que soit le type de handicap.

Il existe cependant des cas de dérogations aux normes d'accessibilité dans certains cas spécifiques.

Aménagement pour handicapé : les aides financières

Pour se mettre aux normes d'accessibilité (échéance au 1er janvier 2015), les bâtiments concernés procèdent à l'aménagement de leurs infrastructures. Il s'agit d'aménagements techniques en particulier pour : l'accès à la voirie, l'accès aux transports, l'accès aux bâtiments et à des sanitaires adaptés, etc.

Il s'agit également d'aménagements visuels passant par une signalétique du handicap adaptée : panneaux, logos, symboles facilitant le stationnement, le passage rapide en caisse, etc.

Il est possible de bénéficier de différentes aides financières pour la mise aux normes telles que :

  • fond de compensation de la TVA pour les collectivités territoriales ;
  • TVA réduite ;
  • subventions publiques, etc.

Accessibilité aux bâtiments : école, ERP, logements, etc.

Les normes d'accessibilité au bâtiment ne sont pas les mêmes selon les types de bâtiment et leur vocation : accueil du public, écoles, logements, etc.

Accessibilité des logements en habitation collective

Chaque permis de construire déposé pour un immeuble impose de le rendre accessible aux personnes handicapées, notamment s'agissant des parties communes.

Ce n'est pas le cas pour les maisons individuelles car elles ne sont pas forcément habitées par une personne handicapée.

Établissements recevant du public : accessibilité des ERP

Les ERP sont les lieux privés ou publics accueillant des clients potentiels ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires), protégés par les règles relatives à la santé et la sécurité au travail. Exemples : restaurants, hôtels, salles de spectacle, bâtiments publics, etc. Ils doivent donc être mis aux normes d'accessibilité.

Pour tout projet immobilier concernant un ERP, la notice d'accessibilité est devenue obligatoire : elle doit être complétée par le concepteur du bâtiment (architecte, maître d'ouvrage, artisan, exploitant, voire le propriétaire lui-même). Elle doit faire état des dispositions à mettre en œuvre pour chaque aménagement ou équipement spécifique aux personnes handicapées relatives au projet immobilier.

Accessibilité à l'école : que dit la loi ?

La loi handicap du 11 février 2005 a donné le coup d'envoi d'une série d'actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle défend en priorité le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, et un parcours scolaire continu et adapté. Cette scolarisation peut prendre plusieurs formes pour s'adapter au plus près du handicap vécu de l'élève.

Hébergements pour handicapé : de nombreuses possibilités

L'hébergement de personnes handicapées existe sous diverses formes, aussi bien publiques que privées. Il peut se faire notamment : en IME (institut médico-éducatif), en ESAT (établissement et service d'aide par le travail), en FAM (foyers d'accueil médicalisés), en appartements (accompagné), en résidences d'accueil, en MAS (maison d'accueil spécialisée), etc.

Accessibilité handicapé à la voirie : une priorité

L'accessibilité des personnes handicapées à la voirie est favorisée par des règles de stationnement spécifiques. Il existe des interdictions de stationnement concernant des places réservées aux handicapés.

C'est le maire de la commune qui décide, par arrêté, des emplacements de stationnement pour les personnes en situation de handicap. Les véhicules stationnés sur les places pour handicapés sans carte de stationnement peuvent être sévèrement sanctionnés : une signalétique (panneaux) doit matérialiser l'interdiction de stationnement édictée par le maire. Pour bénéficier du stationnement PMR, il faut être titulaire de la carte européenne de stationnement.

Bon à savoir : la loi visant à faciliter le stationnement gratuit des personnes handicapées du 18 mars 2015 étend leurs possibilités de stationnement. Ainsi, les titulaires de la carte de stationnement ou leur accompagnant peuvent stationner gratuitement sur toutes les places de stationnement ouvertes au public. Des restrictions de durée peuvent être appliquées, sans être inférieures à 12 h. Par ailleurs elles peuvent être amenées à payer les parcs de stationnement avec borne d'entrée et de sortie.

Véhicules handicapés : l'action du CERAH

Il existe différents types de véhicule pour handicapé : la voiture handicap ou fauteuil roulant (dispositif médical pris en charge par l'assurance maladie), et le scooter pour handicapé à 3 ou 4 roues, allant à 8 km/h avec siège pivotant et équipements adaptés.

Voiture handicap : une aide de 5 000 € à 12 000 € possible

Aujourd'hui, le paiement de la prestation de compensation handicap par Cesu (Chèque emploi-service universel) s'ouvre :

  • aux activités d'aide à la mobilité ;
  • au transport des personnes handicapées, PMR, malvoyant, etc.

Sont concernés :

  • les frais liés à l'aménagement du véhicule ;
  • ceux liés au surcoût engendré par les transports, dont les déplacements entre le domicile et l'établissement d'accueil de la personne souffrant d'un handicap.

À noter : versée par la préfecture, le montant de cette aide est de 5 000 € pour l'aménagement d'un véhicule pour une période de 5 ans et va de 5 000 € à 12 000 € pour les surcoûts dus aux transports.

Transport des personnes à mobilité réduite : formalités

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur gère les formulaires de demande de cartes et conseille sur le nombre et le type de pièces à fournir attestant l'état d'invalidité (varient selon la carte à obtenir). Il est possible d'avoir l'aide du Centre communal d'action sociale (CCAS) pour compléter le dossier.

Équipement handicapé : accès, sanitaires

Les normes d'accessibilité et la législation du handicap exigent le respect de nombreuses obligations liées en particulier à l'accès des bâtiments et des sanitaires.

Rampes d'accès handicapé : plusieurs solutions

Il existe plusieurs modèles de rampes d'accès pour les personnes handicapées : rampes fixes modulaires, rampes de seuil et rampes mobiles.

Douches pour handicapés : différents modèles

Voici quelques types de douches pour personnes à mobilité réduite :

  • cabine de douche intégrale, avec accès en façade ou en angle : très ergonomique ;
  • receveur de douche extra-plat avec pompe de relevage extérieur ;
  • receveurs avec sphères antidérapantes incrustées ;
  • lits douches, réglable en hauteur par motorisation.

WC handicap : un choix important

Les différents modèles de WC pour handicapés sont, entre autres :

  • les WC surélevés, pour un accès aisé aux PMR ;
  • les WC suspendus aux normes handicap ;
  • les WC lavants : appareil sanitaire qui permet une hygiène intime grâce à une douchette diffusant de l'eau pour le lavage et une soufflerie d'air pour le séchage ;
  • les WC télécommandés, à hauteur réglable.

Lavabos handicapé : quels modèles sur le marché ?

On rencontre sur le marché plusieurs types de lavabos pour personnes handicapées :

  • les extra-plats, ronds, ovales ou rectangulaires ;
  • les suspendus (avec poignées en option) : à privilégier pour un accès en fauteuil roulant ;
  • les techniques : le réglage électrique est commandé par un interrupteur placé sur un bandeau (à droite ou à gauche) de 68 à 98 cm.

Cuisine handicapé : une priorité sociale et légale

L'accessibilité passe par l'aménagement des sanitaires et de la cuisine chez les particuliers.

Il existe un certain nombre de solutions pour l'aménagement de la cuisine permettant bien souvent le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite : portes coulissantes, lavabo suspendu, etc.

Escalier handicapé : aménagements possibles

Il existe plusieurs façons d'aménager des escaliers pour une personne handicapée : les monte-escaliers, les chaises élévatrices, les fauteuils handicapés équipés de roues électriques (amovibles ou non) spéciales pour gravir des marches et les mini-ascenseurs.

Portes handicapés : salles de cinéma, théâtre, universités, etc.

Les normes concernant les portes pour personnes handicapées varient selon le type de salle ou de bâtiment :

  • plus de 100 personnes : la porte a une largeur de 1,40 m, avec un passage utile supérieur à 0,77 m ;
  • moins de 100 personnes : la porte a une largeur de 0,90 m et un passage utile supérieur à 0,83 m ;
  • moins de 30 m2 : la porte a une largeur de 0,80 m et un passage utile supérieur à 0,77 m.

Poignées handicapé : différents types de barres

Les poignées spéciales handicap (ou barres) existent sous diverses formes : à ventouses, avec ou sans capteurs, pour angle ou non ; de maintien fixe en « T » ; d'appuis et de relèvement pour WC ; antidérapantes, etc. Elles permettent à l'utilisateur d'évoluer dans un environnement confortable et en toute sécurité.

Accessibilité handicapé : travaux et aides

L'aménagement d'un domicile pour le rendre adapté à une personne handicapée nécessite souvent des travaux d'accessibilité. Il faut avant tout faire faire un diagnostic par un professionnel agréé et ensuite faire réaliser les travaux d'accessibilité. La certification Qualibat 9171 garantit à une entreprise ou un bureau d'études, l'agrément et la compétence pour travailler sur l'accessibilité.

Aides au logement handicapé : l'AAH

Il existe des aides au logement pour handicapé qui peuvent aider à financer ces travaux, notamment l'AAH (allocation adulte handicapé) si l'on justifie d'un taux d'incapacité d'au moins 80 %.

L'AAH peut être touchée à taux plein, ou en complément d'une pension de vieillesse, d'invalidité, ou encore d'une rente d'accident du travail. L'AAH peut se cumuler avec le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome.


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